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Fiche signalétique


SM du Marais Poitevin, bassin du Lay
(N° SIREN : 258501659)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mareuil-sur-Lay-Dissais
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1981
Date d'effet 15/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Joël BORY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC DU PAYS MAREUILLAIS
Numéro et libellé dans la voie 5, rue Hervé de Mareuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
Téléphone 02 51 30 57 30
Fax 02 51 30 51 15
Courriel sm.maraispoitevinbassindulay@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 313
Densité moyenne (hab/km²) 69,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1° - l’aménagement de bassin hydrographique ou d’une fraction de bassin hydrographique : Etude, mise en œuvre et gestion d’aménagements hydrauliques : rétention, ralentissement, casiers de stockage, exploitation de barrages de protection fluviaux ou maritimes lui appartenant ou mis à disposition par ses membres. 2° - l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau : 3) L’étude et l’entretien régulier des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau à l’exception des lacs ou plans d’eau dont l’objet premier est l’alimentation en eau potable, les activités de loisirs ou nautiques, 4) Les travaux d’aménagement et de restauration et toutes actions relatives à l’amélioration des milieux aquatiques, 5) l’étude, l’entretien, des émissaires hydrauliques existants d’intérêt collectif lui appartenant ou mis à disposition par ses membres, y compris sur le domaine public maritime ou fluvial, 6) l’amélioration de la connaissance dans le domaine de la gestion de l’eau, notamment le suivi des niveaux d’eau. 5° - la défense contre les inondations et contre la mer : 7) les études et diagnostics en matière de prévision, prévention et protection contre les inondations fluviales et la submersion marine, 8) la définition et la gestion des systèmes d’endiguements, 9) l’étude, la réalisation, la restauration et la gestion des ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif lui appartenant ou mis à disposition par ses membres, 10) l’amélioration des ouvrages déjà existants appartenant à des associations syndicales de propriétaires qui pourraient lui être confiés dans le cadre de l’application de l’article 50 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ; 11) l’étude, la réalisation et la restauration des émissaires hydrauliques d’intérêt collectif ; 12) les études et opérations de gestion intégrée du trait de côte contribuant à la défense contre la mer. 8° - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : La lutte contre les espèces végétales envahissantes sur cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, à l’exception des lacs ou plans d’eau dont l’objet premier est l’alimentation en eau potable, La restauration des cours d’eau et plans d’eau intégrant des interventions visant le rétablissement des caractéristiques hydrologiques et morphologiques, La protection et la restauration des zones humides.
12° - l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique : Le Syndicat mixte est compétent pour animer la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LAY. Il est le support logistique et institutionnel pour assurer sa mise en œuvre et sa révision sous la responsabilité de la CLE.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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