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Fiche signalétique


SM de réalisation du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon
(N° SIREN : 258502400)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement La Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1989
Date d'effet 18/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Arnaud CHARPENTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Conseil Général de la Vendée
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 823
Code postal - Ville 85021 LA ROCHE SUR YON
Téléphone 02 51 34 46 58
Fax 02 51 34 47 67
Courriel eva.brillaud@vendee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 102 226
Densité moyenne (hab/km²) 204,15

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction, reconstruction, extension et grosses réparations du centre universitaire départemental situé 221 rue Hubert Cailler à la Roche sur Yon Gestion patrimoniale des locaux du centre

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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