Fiche signalétique

---

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES MAINES VENDEENNES

(N° SIREN : 258502871)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Fulgent
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/03/1995
Date d'effet	23/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Charles BAUDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAISON DE L'EMPLOI 2 rue Jules Verne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85250 SAINT FULGENT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	68 780
Densité moyenne (hab/km²)	101,25

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Les Essarts (218500841)	4 832

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT FULGENT (248500472)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS (248500621)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU (248500035)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF