Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS

(N° SIREN : 258502962)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Roche-sur-Yon
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1997
Date d'effet	17/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Hervé ROBINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	31, rue de l'atlantique
Numéro et libellé dans la voie	BP 605
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85015 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone	02 51 94 40 23
Fax	02 51 94 89 46
Courriel	contact@trivalis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	636 856
Densité moyenne (hab/km²)	99,86

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	L'Île-d'Yeu (218501138)	4 868

Dont 15 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CA La Roche sur Yon - Agglomération (248500589)	CA
85	CA Les Sables d'Olonne agglomération (200071165)	CA
85	CC Challans-Gois communauté (200071629)	CC
85	CC de l'Ile de Noirmoutier (248500191)	CC
85	CC de Vie et Boulogne (200072882)	CC
85	CC du Pays de Mortagne (248500662)	CC
85	CC du Pays des Achards (248500530)	CC
85	CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (200071918)	CC
85	CC du Pays des Herbiers (248500621)	CC
85	CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie (200023778)	CC
85	CC Océan Marais de Monts (248500258)	CC
85	CC Sud Vendée Littoral (200073260)	CC
85	CC Vendée Grand Littoral (200071900)	CC
85	SYCODEM Sud Vendée (258500446)	SM fermé
85	SYNDICAT DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SCOM) de l'EST VENDEEN (258500651)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiléscompétence en matière de collecte et de traitement des déchets d’origine commerciale ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l’environnement, comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	685 673

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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