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Fiche signalétique



SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen
(N° SIREN : 258503143)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chanverrie
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/11/2002
Date d'effet 08/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Véronique BESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 rue Johannes Gutenberg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85130 La Verrie
Téléphone 02 51 63 06 06
Fax
Courriel contact@mortagne-vendee.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 110 955
Densité moyenne (hab/km²) 101,19

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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