Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE VERTONNE ET COURS D'EAU COTIERS
(N° SIREN : 258503226)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Les Achards
Arrondissement Sables-d'Olonne
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/05/2004
Date d'effet 18/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Commmunes du Pays des Achards
Numéro et libellé dans la voie ZA sud est - 2 rue Michel Breton
Distribution spéciale CS 90116
Code postal - Ville 85150 LA CHAPELLE ACHARD
Téléphone 02 51 05 88 44
Fax 02 51 05 95 03
Courriel sage.auzance.vertonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 240 297
Densité moyenne (hab/km²) 162,14

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre des objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau tels que définis à l'article L211-1 du code de l'environnement : compétene liée à l'élaboration et la mise en oeuvre du SAGE élaboration, modificaction et révision du SAGE animation de la commission locale de l'eau, du bureau et de ses commissions thématiques coordination et suivi de la mise en oeuvre du SAGE réalisation de toute étude, diagnostic ou suivi complémentaire de la qualité des eaux en lien avec les mesures ou les objectifs du SAGE communication et sensibilisation autour des objectifs du SAGE Le SMSAV est compétent dans la limite du périmètre du SAGE Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF