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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Nalliers La Bussière
(N° SIREN : 258600071)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Bussière
Arrondissement Montmorillon
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/05/1951
Date d'effet 07/05/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel ENEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie route de St Pierre de Maillé
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86310 LA BUSSIERE
Téléphone 05 49 48 03 61
Fax 05 49 48 55 87
Courriel syndicat@siveer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 358
Densité moyenne (hab/km²) 13,52

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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