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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Dive du Nord
(N° SIREN : 258600261)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Curçay-sur-Dive
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 05/05/1965
Date d'effet 05/05/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Louis ROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 4, rue du Donjon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86120 CURCAY-SUR-DIVE
Téléphone 05 49 98 56 04
Fax 05 49 98 16 04
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 834
Densité moyenne (hab/km²) 41,63

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Assainissement et mise en valeur des terres humides. Restauration des berges et du lit de la Dive : - Restauration des écoulements d'assainissement des rigoles (40 kms environ) ; - restauration des vannages anciens ; - équipement par des vannes hydrauliques des certaines écluses et le nettoyage des berges du Canal.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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