Syndicat mixte pour l'aménagement du Seuil du Poitou
(N° SIREN : 258600568)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Poitiers
Arrondissement
Poitiers
Département
Vienne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
13/10/1971
Date d'effet
13/10/1971
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Hôtel de Ville de Poitiers
Numéro et libellé dans la voie
BP 569
Distribution spéciale
Code postal - Ville
86021 POITIERS Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
325 053
Densité moyenne (hab/km²)
111,88
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Gestion du plan d'eau, de la base de loisirs et du golf de Saint-Cyr. Cette compétence ne concerne que la CAP, la CAPC et la CC Val Vert du Clain
Engagement, suivi et décision concernant toutes les études relatives au SCOT, définition des options, élaboration et révision du document.
Cette compétence concerne la totalité des adhérents au SMASP
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)