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Fiche signalétique


Syndicat mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management
(N° SIREN : 258600972)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Poitiers
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/1998
Date d'effet 03/08/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. DAVID COTTEREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 avenue du Tour de France
Numéro et libellé dans la voie CS 50146
Distribution spéciale CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal - Ville 86961 FUTUROSCOPE CEDEX
Téléphone 05 49 60 58 00
Fax 05 49 60 58 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 90 559
Densité moyenne (hab/km²) 2 134,82

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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