Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Liniers, Lavoux, La Chapelle Moulière

(N° SIREN : 258601137)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lavoux
Arrondissement	Poitiers
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/1981
Date d'effet	21/12/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Maguy LUMINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Lavoux
Numéro et libellé dans la voie	Place des Carriers
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86800 LAVOUX
Téléphone	05 49 56 64 07
Fax	05 49 56 61 18
Courriel	lavoux@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 449
Densité moyenne (hab/km²)	49,77

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	La Chapelle-Moulière (218600583)	696
86	Lavoux (218601243)	1 177
86	Liniers (218601359)	576

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres Le syndicat a pour objet : 1 - Le regroupement pédagogique des écoles des trois communes, 2 - La construction et l’aménagement des locaux qui se révèleraient nécessaires pour le bon fonctionnement du regroupement pédagogique ainsi que l’entretien des locaux existants, 3 - L’organisation du transport des élèves et son financement, 4 - Le recrutement du personnel nécessaire au bon fonctionnement des écoles, 5 – La gestion des services scolaires et périscolaires (cantine, garderie…), 6 – La prise en charge des frais de fonctionnement courant (eau, électricité, chauffage, téléphone, ménage) de l’ensemble des locaux scolaires des trois communes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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