Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal Production d'Eau du Moussais

(N° SIREN : 258601590)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vouneuil-sur-Vienne
Arrondissement	Châtellerault
Département	Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/1997
Date d'effet	01/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Stéphane PITERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Place de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
Téléphone	05 49 85 11 48
Fax	05 49 85 96 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 981
Densité moyenne (hab/km²)	117,21

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
86	Dissay (218600955)	3 199
86	Naintré (218601748)	5 993
86	Saint-Georges-lès-Baillargeaux (218602225)	4 030

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
86	Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Beaumont (258600055)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Mise en exploitation et réalisation des ouvrages de production et de traitement à partir des forages de MOUSSAIS - SAINT CYR ainsi que les recherches et mises en exploitation ultérieures qui seraient nécessaires à l'approvisionnement des populations. Mettre en oeuvre les réseaux d'interconnexions nécessaires au bon fonctionnement des organes de distribution. représenter les collectivités auprès des pouvoirs publics sur les questions intéressant la recherche et la production, tant en quantité qu'en qualité.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
86	Syndicat Intercommunal Mixte pour l'Equipement Rural,pour l'Eau et l'Assainissement du Département de la Vienne (S.I.V.E.E.R) (258600592)	SM fermé	216 592

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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