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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Chalandray,Ayron,Maillé
(N° SIREN : 258601657)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Maillé
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/2001
Date d'effet 25/06/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme FABIENNE MERIGOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Maillé
Numéro et libellé dans la voie 4 rue de Picard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86190 MAILLÉ
Téléphone 05 49 60 12 56
Fax 05 49 50 69 45
Courriel chalandray@cg86.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 728
Densité moyenne (hab/km²) 41,52

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Permettre aux trois communes du R.P.I de gérer en commun les frais relatifs au fonctionnement des classes du R.P.I : matériel pédagogique, petit matériel nécessaire au fonctionnement de l'école, frais liés aux activités prévues dans le cadre scolaire . Sont exclus les compétences liées à l'investissement, à l'aménagement des locaux, au personnel (ATSEM, ménage, garderie et surveillance), à l'entretien, au service des cantines . Le SIVOS est compétent pour procéder au recrutement d'agents des écoles maternelles lorsque ces recrutements sot justifiés par l'ouverture de nouvelles classes à compter du 1er septembre 2007 .Le remplacement des agents déjà en poste demeure quant à lui, à la charge des communes membres .
Classes de découverte et sorties pédagogiques
Le transport scolaire d'une école à l'autre sera organisé en commun et soumis au Conseil Général dans le cadre de la convention de transport scolaire .Si le transport est réalisé en régie (avec le personnel ou le véhicule d'une ou plusieurs communes) le syndicat après avoir déterminé le coût de ce service, remboursera à chaque commune le montant du coût réel de ce transport . Est exclu le transport du domicile de l'enfant jusqu'au lieu d'accueil scolaire de sa commune .

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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