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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Assainissement en Loudunais (SIAL)
(N° SIREN : 258601673)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Loudun
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/2002
Date d'effet 18/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Edouard RENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro et libellé dans la voie 2, rue de la Fontaine d'Adam
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86200 LOUDUN
Téléphone 05 49 22 54 02
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 313
Densité moyenne (hab/km²) 20,75

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Collecte et transport des eaux usées : cette mission est assurée au moyen d'un réseau séparatif destiné à recevoir des eaux usées (les eaux pluviales restant sous compétence communale). Epuration et traitement des eaux usées.
Contrôler des systèmes d'assainissement non collectif (installations privées non raccordées au réseau public).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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