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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de COUZE-GARTEMPE
(N° SIREN : 258701432)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Bessines-sur-Gartempe
Arrondissement Bellac
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/01/1984
Date d'effet 30/01/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme ANDREA BROUILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Téléphone 05 55 76 05 09
Fax
Courriel siaep.couze-gartempe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 787
Densité moyenne (hab/km²) 36,20

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
desserte e eau potable des communes adhérentes au moyen des réseaux comunaux ou sydicaux esistants ou des nouvelles installations syndicales à réaliser

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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