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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Limoges |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/11/1996 |
Date d'effet | 26/11/1996 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Vincent LEONIE |
Complément d'adresse du siège | 64 rue Armand BARBES |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87100 LIMOGES |
Téléphone | 05 55 45 63 03 |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 267 069 |
Densité moyenne (hab/km²) | 164,61 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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le syndicat a pour objet la révision, le suivi et l'assistance à la mise en oeuvre des orientations du Schéma Directeur de l'Agglomération de Limoges transformé en S.C.O.T. par les nouvelles dispositions de la loi S.R.U. et la réalisation de schémas de secteurs. Il peut apporter conseil et assistance aux communes pour la cohérence des documents communaux d'urbanisme au S.C.O.T. Dans le but d'assurer un développement cohérent de l'ensemble du territoire concerné, le syndicat est un organe de consultations, d'échanges d'informations et d'études préliminaires sur les grands projets relatifs aux infrastructures des transports et de la voirie, l'implantation et l'évolution des équipements commerciaux, sociaux, culturels, éducatifs, sportifs et commerciaux, età ce titre participer aux décision prises en Commission Départementale d'Equipement Commercial, et d'une manière générale pour toutes les opérations en rapport avec son objet principal. Il pourra notamment établir des propositions de planification concernant les équipements structurants et de l'habitat. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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