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Fiche signalétique


SM pour la Création et la Gestion d'Ensembles Immobiliers et d'Infrastructures d'intérêt Général
(N° SIREN : 258800150)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Epinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/1961
Date d'effet 01/12/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CCI BP 96
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88002 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 561
Densité moyenne (hab/km²) 204,75

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Contournement d'Epinal-Golbey Mise aux normes de l'échangeur RN57/RD420 dit "échangeur de Jeuxey" Etudes en vue de la réalisation de nouvelles zones industrielles éventuelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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