SM de restauration, de renaturation et d'entretien des cours d'eau de la vallée du Colon
(N° SIREN : 258800978)
Données mises à jour le : 01/01/2020
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Madegney
Arrondissement
Épinal
Département
Vosges
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/04/1964
Date d'effet
23/04/1964
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Thierry CHAPELIER
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
88450 MADEGNEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 260
Densité moyenne (hab/km²)
42,15
Périmètres
Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Entretien, amélioration des milieux, restauration et renaturation des cours d'eau, principaux et affluents, mares, zones humides confiés à sa compétence par les communes adhérents. Et toutes actions visant à améliorer la qualité de l'eau et assurer la continuité piscicole sur l'ensemble des linéaires confiés à sa compétence, ainsi que toutes actions visant à communiquer, informer sur les actions.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)