Fiche signalétique

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SM de restauration, de renaturation et d'entretien des cours d'eau de la vallée du Colon

(N° SIREN : 258800978)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Madegney
Arrondissement	Épinal
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/04/1964
Date d'effet	23/04/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Thierry CHAPELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88450 MADEGNEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 079
Densité moyenne (hab/km²)	41,79

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Avrainville (218800241)	115
88	Battexey (218800381)	34
88	Bettegney-Saint-Brice (218800555)	167
88	Bouxurulles (218800704)	173
88	Brantigny (218800738)	218
88	Évaux-et-Ménil (218801660)	360
88	Florémont (218801736)	467
88	Gugney-aux-Aulx (218802239)	168
88	Madegney (218802809)	131
88	Rapey (218803740)	23
88	Regney (218803781)	94
88	Rugney (218804060)	139
88	Savigny (218804490)	184
88	Ubexy (218804805)	171
88	Varmonzey (218804938)	26
88	Xaronval (218805299)	115

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
88	CC de Mirecourt Dompaire (200068369)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauEntretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesEntretien, amélioration des milieux, restauration et renaturation des cours d'eau, principaux et affluents, mares, zones humides confiés à sa compétence par les communes adhérents. Et toutes actions visant à améliorer la qualité de l'eau et assurer la continuité piscicole sur l'ensemble des linéaires confiés à sa compétence, ainsi que toutes actions visant à communiquer, informer sur les actions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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