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Fiche signalétique



SI de distribution d'eau de la région de Les Ableuvenettes
(N° SIREN : 258801067)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Begnécourt
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/05/1967
Date d'effet 31/05/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Auguste MATHIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 60, rue du Madon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88270 VALLEROY AUX SAULES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 720
Densité moyenne (hab/km²) 20,23

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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