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Fiche signalétique



SI pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains
(N° SIREN : 258801513)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Lamarche
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/01/1981
Date d'effet 13/01/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue du Milieu
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88320 Villotte
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 473
Densité moyenne (hab/km²) 18,81

Périmètres

Nombre total de membres : 25
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
A compter du 1er janvier 2015 la communauté de communes de Bourmont Breuvannes Saint-Blin se substitue à la commune de Champigneulles-en-Bassigny au sein du Syndicat pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains
A compter du 1er janvier 2015 la communauté de communes de Bourmont Breuvannes Saint-Blin se substitue à la commune de Champigneulles en Bassigny au sein du Syndicat pour le ramassage des ordures ménagères de Lamarche et Martigny-les-Bains

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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