SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale
(N° SIREN : 258801968)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saulxures-sur-Moselotte
Arrondissement
Saint-Dié-des-Vosges
Département
Vosges
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
07/03/1988
Date d'effet
07/03/1988
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Jacques BELLINI
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
46 421
Densité moyenne (hab/km²)
79,14
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Article 17 : la contribution des collectivités adhérentes est fixée comme suit : ¿ 1/5 en fonction du nombre d¿habitants ¿ 2/5 en fonction du nombre d¿élèves inscrits au 1er janvier de l¿année en cours dans chaque commune ou communauté de communes ¿ 2/5 en fonction du nombre d¿heures de cours donnés par les professeurs dans chaque commune. Si une commune ou communauté de communes ne fait pas appel au Syndicat Mixte pour l¿année en cours, elle supportera toutefois une participation correspondant à 50 % de la participation maximum qu¿elle aura versée au Syndicat Mixte au cours des cinq dernières années. Les collectivités bénéficiaires de l¿école de Musique devront communiquer au siège du Syndicat Mixte leurs besoins pour le 1er janvier de l¿année budgétaire à venir et dans tous les cas avant le débat d¿orientation budgétaire.
Les articles 16 et 17 des statuts du syndicat concernant la fixation de la contribution des communes adhérentes sont désormais libellés comme suit : ARTICLE 16 : recettes du syndicat mixte : Les recettes du syndicat sont celles qui figurent à l'article L. 5212-19 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 17 : Les modalités de calcul des contributions des membres seront déterminées annuellement par délibération du conseil syndical.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)