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Fiche signalétique


SM pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale
(N° SIREN : 258801968)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saulxures-sur-Moselotte
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1988
Date d'effet 07/03/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Erik GRANDEMANGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 770
Densité moyenne (hab/km²) 72,94

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Promouvoir et répandre la formation à l'art musical pour la jeunesse des communes et de la communauté de communes adhérentes ainsi que dans les formations musicales.
Promouvoir et répandre la formation à l'art musical sur le territoire intercommunal, dans le cadre de l'école intercommunale de musique des deux vallées

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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