Fiche signalétique

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SI d'études et d'action pour l'assainissement de la vallée du Rabodeau

(N° SIREN : 258802008)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Senones
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/08/1988
Date d'effet	18/08/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Louis ROPP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88210 Senones
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 973
Densité moyenne (hab/km²)	57,97

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Ban-de-Sapt (218800332)	360
88	Belval (218800530)	156
88	Châtas (218800936)	53
88	Étival-Clairefontaine (218801652)	2 651
88	Grandrupt (218802155)	77
88	La Petite-Raon (218803468)	765
88	La Voivre (218805190)	714
88	Le Mont (218803062)	50
88	Le Puid (218803625)	97
88	Le Saulcy (218804441)	340
88	Le Vermont (218805018)	70
88	Ménil-de-Senones (218803005)	139
88	Moussey (218803179)	641
88	Moyenmoutier (218803195)	3 291
88	Saint-Jean-d'Ormont (218804193)	124
88	Saint-Remy (218804359)	530
88	Saint-Stail (218804367)	75
88	Senones (218804516)	2 506
88	Vieux-Moulin (218805067)	334

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif article 2 : Le syndicat a pour objet : a) Etudes relatives à l'assainissement des eaux usées des communes adhérentes au SIAVR b) Réalisation des travaux nécessaires à l'assainissement des eaux usées des communes adhérentes au SIAVR c) Entretien de l'ensemble du réseau collectif d) De veiller au bon fonctionnement de la station d'épuration ainsi que d'assurer l'entretien de celle-ci e) D'assurer l'ensemble de la gestion administrative de la structure

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM départemental d'assainissement non collectif (258803642)	SM fermé	347 714

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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