Fiche signalétique

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SI d'assainissement des eaux usées

(N° SIREN : 258802263)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cornimont
Arrondissement	Saint-Dié-des-Vosges
Département	Vosges
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1990
Date d'effet	24/12/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Gérard LETUPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24, rue de la 3ème DIA
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	88310 CORNIMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 645
Densité moyenne (hab/km²)	77,79

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
88	Cornimont (218801165)	3 300
88	La Bresse (218800753)	4 345

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif transfert de la compétence assainissement non collectif au syndicat par les communes de La Bresse et Cornimont à compter du 31 décembre 2014

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
88	SM pour l'informatisation communale dans le département des Vosges (258801901)	SM fermé	384 810
88	SM départemental d'assainissement non collectif (258803642)	SM fermé	347 714

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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