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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Pays d'Epinal - Coeur des Vosges
(N° SIREN : 258803436)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Epinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1999
Date d'effet 17/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Alain ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 29, avenue Victor Hugo
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88000 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 138 823
Densité moyenne (hab/km²) 80,02

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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