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Fiche signalétique


SM du SCOT des Vosges Centrales
(N° SIREN : 258803691)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Epinal
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/2003
Date d'effet 09/05/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Michel HEINRICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 29, Avenue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88000 EPINAL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 95 480
Densité moyenne (hab/km²) 133,63

Périmètres

Nombre total de membres : 74
Dont 72 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
article 2 : Objet : En application de l'article L. 122-4 du Code de l'Urbanisme, le syndicat mixte a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du shéma de cohérence territoriale sur son territoire. Le suivi consistera notamment à animer et communiquer autour de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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