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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'Adduction d'Eau potable de SENS Nord-Est
(N° SIREN : 258901131)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sens
Arrondissement Sens
Département Yonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/04/1951
Date d'effet 29/04/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JACQUES POISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 avenue Vauban
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89100 Sens
Téléphone 03 86 86 53 21
Fax 03 86 65 03 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 732
Densité moyenne (hab/km²) 32,81

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 39 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Communes membres du Département de l'AUBE : BERULLE, CHENNEGY, NOGENT EN OTHE, RIGNY LE FERRON, SAINT MARDS EN OTHE, VULAINES

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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