Syndicat mixte pour la création et la gestion d'une fourrière du Sénonais
(N° SIREN : 258902550)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Sens
Arrondissement
Sens
Département
Yonne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
10/09/1997
Date d'effet
10/09/1997
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Mme Michèle LOPES
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
89100 SENS
Téléphone
03 86 97 09 92
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
156 180
Densité moyenne (hab/km²)
69,47
Périmètres
Nombre total de membres : 137
Dont 135 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Nombre de communes membres des cantons de : BRIENON (6) , CHARNY (4) , JOIGNY (6) , MIGENNES (7) , CERISIERS (7) , CHEROY (15) , PONT SUR YONNE (14) , SAINT FLORENTIN (2) , SAINT JULIEN SUR SAULT (8) , SENS NORD EST (3) , SENS SUD-EST (7) , SENS OUEST (12) , SEIGNELAY (1) , SERGINES (9) ,
VILLENEUVE SUR YONNE (6) , VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE (17)
Acquisition, aménagement, construction des équipements nécessaires à la création d'une fourrière ainsi que de sa gestion.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)