Fiche signalétique

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SI d'étude pour la mise en valeur du canal du Nivernais de la rivière Yonne

(N° SIREN : 258902576)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auxerre
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2004
Date d'effet	01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Maurice BRAMOULLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89089 AUXERRE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 358
Densité moyenne (hab/km²)	78,52

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Augy (218900231)	1 175
89	Auxerre (218900249)	36 804
89	Champs-sur-Yonne (218900777)	1 699
89	Châtel-Censoir (218900918)	654
89	Escolives-Sainte-Camille (218901551)	722
89	Irancy (218902021)	292
89	Lichères-sur-Yonne (218902252)	58
89	Saint-Bris-le-Vineux (218903375)	1 068
89	Vincelles (218904787)	1 051
89	Vincelottes (218904795)	283

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC Chablis Villages et Terroirs (200067080)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'YONNE (228900015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Infrastructures
- Ports
- Voies navigables

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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