Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Saulce

(N° SIREN : 258902733)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Coulanges-la-Vineuse
Arrondissement	Auxerre
Département	Yonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/03/2002
Date d'effet	11/03/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Christian CHATON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Pays Coulangeois
Numéro et libellé dans la voie	9 bd Livras
Distribution spéciale
Code postal - Ville	89580 COULANGES LA VINEUSE
Téléphone	03 86 42 28 51
Fax	03 86 42 28 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 373
Densité moyenne (hab/km²)	44,20

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
89	Escolives-Sainte-Camille (218901551)	753
89	Mouffy (218902708)	125

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
89	CC du Pays Coulangeois (248900771)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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