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Fiche signalétique



syndicat mixte des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
(N° SIREN : 259000024)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Etueffont
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/10/1972
Date d'effet 27/10/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick MIESCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 bis rue de Giromagny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90170 Etueffont
Téléphone
Fax
Courriel contact@sictom-etueffont.fr
Site internet ct

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 107
Densité moyenne (hab/km²) 90,58

Périmètres

Nombre total de membres : 64
Dont 64 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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