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Fiche signalétique


SM d'aménagement et de gestion de la zone d'activités multisite du Nord
(N° SIREN : 259000727)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Giromagny
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1991
Date d'effet 27/11/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude TREBAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège communauté de communes de la Haute Savoureuse
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90200 giromagny
Téléphone
Fax
Courriel mhenry.ccpsv@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 900
Densité moyenne (hab/km²) 91,24

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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