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Fiche signalétique



SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB)
(N° SIREN : 259100170)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Verrières-le-Buisson
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/12/1945
Date d'effet 25/12/1945

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thomas JOLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 CHEMIN DU SALVERT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
Téléphone 01 69 33 10 10
Fax 01 69 41 91 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 222 401
Densité moyenne (hab/km²) 1 961,73

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
- ajout de la compétence "travaux hydromorphologiques des cours d'eau"
compétence relative à la restauration et à l'entretien des petits ouvrages patrimoniaux liés à la Bièvre et à ses affluents

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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