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Fiche signalétique



SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
(N° SIREN : 259100857)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Montgeron
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/09/2011
Date d'effet 30/09/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Romain COLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 17 rue Gustave Eiffel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91230 MONTGERON
Téléphone 01 69 83 72 00
Fax 01 69 40 09 29
Courriel d.leal@syage.org
Site internet www.siarv.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 275 404
Densité moyenne (hab/km²) 2 003,43

Périmètres

Nombre total de membres : 52
Dont 28 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 24 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Le SyAGE assure la compétence assainissement eaux usées collectif et non collectif. Sont membres : la commune de Varennes-Jarcy, l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (pour les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes), l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre (pour les communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges) et la CA Val d'Yerres Val de Seine (pour les communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres).
Le SyAGE assure la compétence assainissement eaux usées collectif et non collectif. Sont membres : la commune de Varennes-Jarcy, l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (pour les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes), l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre (pour les communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges) et la CA Val d'Yerres Val de Seine (pour les communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres).
Le SyAGE assure la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l'Yerres et sur la totalité du périmètre GEMAPI du SyAGE au 31/12/19 (voir annexe) situé à la fois sur le bassin versant de l'Yerres et sur le bassin versant Seine. Sont membres : la MGP (pour Boissy-st-Léger, La Queue-en-Brie, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-saint-Georges), la CAVYVS (pour Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres), la CA Marne et Gondoire (pour Bussy-saint-Georges, Jossigny et Pontcarré), la CAVEA (pour Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-saint-Denis), la CAMVS (pour Limoges-Fourches et Lissy), la CACPB (pour Amillis, Beautheil-Saints, La Celle-sur-Morin, Dagny, Faremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Pézarches et Touquin), la CC Val Briard (pour Bernay-Vilbert, Châtres, Courpalay, Courtomer, Crèvecoeur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie et Voinsles), la CCPBVF (pour Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie), la CCBRC (pour Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champeaux, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers et Yèbles), la CC Provinois (pour Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Champcenest, Chenoise-Cuharmoy, Courchamp, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-saint-Sulpice, Maison-Rouge, et Saint-Hilliers), la CC L'Orée de la Brie (pour Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy), la CC du Pays Créçois (pour Courtevroult, Villeirs-sur-Morin et Voulangis), la CC Bassée Montois (pour Sognolles-en-Montois) et la CC Brie Nangissienne (pour Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Châteaubleau, Clos-Fontaine, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, La Croix-en-Brie, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l'Etang et Vieux-Champagne) .
Le SyAGE assure la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l'Yerres et sur la totalité du périmètre GEMAPI du SyAGE au 31/12/19 (voir annexe) situé à la fois sur le bassin versant de l'Yerres et sur le bassin versant Seine. Sont membres : la MGP (pour Boissy-st-Léger, La Queue-en-Brie, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-saint-Georges), la CAVYVS (pour Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres), la CA Marne et Gondoire (pour Bussy-saint-Georges, Jossigny et Pontcarré), la CAVEA (pour Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-saint-Denis), la CAMVS (pour Limoges-Fourches et Lissy), la CACPB (pour Amillis, Beautheil-Saints, La Celle-sur-Morin, Dagny, Faremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Pézarches et Touquin), la CC Val Briard (pour Bernay-Vilbert, Châtres, Courpalay, Courtomer, Crèvecoeur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie et Voinsles), la CCPBVF (pour Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie), la CCBRC (pour Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champeaux, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers et Yèbles), la CC Provinois (pour Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Champcenest, Chenoise-Cuharmoy, Courchamp, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-saint-Sulpice, Maison-Rouge, et Saint-Hilliers), la CC L'Orée de la Brie (pour Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy), la CC du Pays Créçois (pour Courtevroult, Villeirs-sur-Morin et Voulangis), la CC Bassée Montois (pour Sognolles-en-Montois) et la CC Brie Nangissienne (pour Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Châteaubleau, Clos-Fontaine, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, La Croix-en-Brie, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l'Etang et Vieux-Champagne) .
Le SyAGE assure la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l'Yerres et sur la totalité du périmètre GEMAPI du SyAGE au 31/12/19 (voir annexe) situé à la fois sur le bassin versant de l'Yerres et sur le bassin versant Seine. Sont membres : la MGP (pour Boissy-st-Léger, La Queue-en-Brie, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-saint-Georges), la CAVYVS (pour Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres), la CA Marne et Gondoire (pour Bussy-saint-Georges, Jossigny et Pontcarré), la CAVEA (pour Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-saint-Denis), la CAMVS (pour Limoges-Fourches et Lissy), la CACPB (pour Amillis, Beautheil-Saints, La Celle-sur-Morin, Dagny, Faremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Pézarches et Touquin), la CC Val Briard (pour Bernay-Vilbert, Châtres, Courpalay, Courtomer, Crèvecoeur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie et Voinsles), la CCPBVF (pour Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie), la CCBRC (pour Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champeaux, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers et Yèbles), la CC Provinois (pour Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Champcenest, Chenoise-Cuharmoy, Courchamp, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-saint-Sulpice, Maison-Rouge, et Saint-Hilliers), la CC L'Orée de la Brie (pour Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy), la CC du Pays Créçois (pour Courtevroult, Villeirs-sur-Morin et Voulangis), la CC Bassée Montois (pour Sognolles-en-Montois) et la CC Brie Nangissienne (pour Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Châteaubleau, Clos-Fontaine, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, La Croix-en-Brie, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l'Etang et Vieux-Champagne) .
Le SyAGE assure la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l'Yerres et sur la totalité du périmètre GEMAPI du SyAGE au 31/12/19 (voir annexe) situé à la fois sur le bassin versant de l'Yerres et sur le bassin versant Seine. Sont membres : la MGP (pour Boissy-st-Léger, La Queue-en-Brie, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-saint-Georges), la CAVYVS (pour Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres), la CA Marne et Gondoire (pour Bussy-saint-Georges, Jossigny et Pontcarré), la CAVEA (pour Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-saint-Denis), la CAMVS (pour Limoges-Fourches et Lissy), la CACPB (pour Amillis, Beautheil-Saints, La Celle-sur-Morin, Dagny, Faremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Pézarches et Touquin), la CC Val Briard (pour Bernay-Vilbert, Châtres, Courpalay, Courtomer, Crèvecoeur-en-Brie, Favières, Fontenay-Trésigny, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie et Voinsles), la CCPBVF (pour Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie), la CCBRC (pour Andrezel, Argentières, Beauvoir, Champeaux, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Evry-Grégy-sur-Yerres, Grisy-Suisnes, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Soignolles-en-Brie, Solers et Yèbles), la CC Provinois (pour Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Champcenest, Chenoise-Cuharmoy, Courchamp, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-saint-Sulpice, Maison-Rouge, et Saint-Hilliers), la CC L'Orée de la Brie (pour Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Servon et Varennes-Jarcy), la CC du Pays Créçois (pour Courtevroult, Villeirs-sur-Morin et Voulangis), la CC Bassée Montois (pour Sognolles-en-Montois) et la CC Brie Nangissienne (pour Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Châteaubleau, Clos-Fontaine, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, La Croix-en-Brie, Mormant, Nangis, Quiers, Rampillon, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Vanvillé, Verneuil-l'Etang et Vieux-Champagne) .
Le SyAGE assure la compétence des eaux pluviales. Cette compétence s'exerce sur les zones urbaines et non urbaines du territoire des collectivités concernées : la commune de Varennes-Jarcy, l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir (pour les communes de Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes), l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre (pour les communes de Valenton, Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges) et la CA Val d'Yerres Val de Seine (pour les communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres).
Le SyAGE est compétent pour mettre en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yerres (SAGE de l'Yerres). Pourront être membres au titre de cette compétence l'ensemble des collectivités situées pour tout ou partie dans le périmètre du SAGE de l'Yerres et assurant tout ou partie de l'une des compétences dite "Eau". Cette Compétence constitue une compétence obligatoire sauf pour les collectivités non incluses dans le périmètre du SAGE de l'Yerres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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