Fiche signalétique

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SM secteur de Brétigny, Leudeville, Le Plessis-Pâté, Vert-le-Grand

(N° SIREN : 259101814)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brétigny-sur-Orge
Arrondissement	Palaiseau
Département	Essonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/07/1988
Date d'effet	27/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Nicolas MEARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Téléphone
Fax
Courriel	sivu@sivu91.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 528
Densité moyenne (hab/km²)	770,34

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	CA Coeur d'Essonne Agglomération (200057859)	CA
91	CC du Val d'Essonne (CCVE) (249100546)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Ce syndicat a pour objet de traiter les problèmes économiques et d'environnement inhérents aux installations situées sur l'emprise du CEV, de la BA 217 et du groupement de l'Armée de Terre.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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