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Fiche signalétique


SM pour la gestion de l'Habitat Voyageur (SYMGHAV)
(N° SIREN : 259102242)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brétigny-sur-Orge
Arrondissement Palaiseau
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/04/1994
Date d'effet 18/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick LEBEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ferme de Maison Neuve
Numéro et libellé dans la voie 63 avenue de la Commune de Paris
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Téléphone 01 69 88 13 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 469 598
Densité moyenne (hab/km²) 335,62

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
L'EPT 12 est en représentation-substitution pour les communes d'Athis-MOns, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Veille-Poste, SAvigny-sur-Orge et Viry-Châtillon à compter du 01/01/2016.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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