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Fiche signalétique



SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR)
(N° SIREN : 259102564)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Milly-la-Forêt
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 18/06/1999
Date d'effet 18/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie 20 boulevard du Maréchal Lyautey
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91490 MILLY-LA-FORET
Téléphone 01 64 98 73 93
Fax 01 64 98 71 90
Courriel m.perier@parc-gatinais-francais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 369 062
Densité moyenne (hab/km²) 219,44

Périmètres

Nombre total de membres : 66
Dont 57 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Sont en représentation-substitution pour la compétence SPANC : - La CA du Pays de Fontainebleau pour Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle-la-Reine, Arbonne-la-Forêt, Ury, Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière, Tousson et Saint-Sauveur-sur-Ecole, - la CC2V pour Prunay-sur-Essonne, Courances, Dannemois, Soisy-sur-Ecole, Videlles, Mondeville, Gironville-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Boutigny-sur-Essonne et Boigneville, - la CA Melun Val de Seine pour Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry et Villiers-en-Bière, - la CAESE pour Brouy et Champmotteux, - la CCEJR pour Auvers-Saint-Georges, - la CCVE pour Vayres-sur-Essonne.
Assure sur le territoire du parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, de gestion, d'animation et de développement menés par ses partenaires.
Assure l'accueil, l'éducation et l'information du public

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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