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Fiche signalétique


SM d'électricité du Gâtinais d'Ile-de-France (SIEGIF)
(N° SIREN : 259102614)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Baulne
Arrondissement Étampes
Département Essonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/07/2001
Date d'effet 04/07/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Lionel VAUDELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 102 Route de Corbeil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91590 BAULNE
Téléphone
Fax
Courriel baulne.mairie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 425
Densité moyenne (hab/km²) 147,95

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce à titre obligatoire, en lieu et place de ses membres, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE) dans les conditions définies à l'article L2224-31 du CGCT (voir arrêté du 15/11/21).
Compétences optionnelles : Le syndicat exerce en lieu et place de ses membres, tout ou partie des compétences qui ont été transférées : - Création et entretien des points de ravitaillement en gaz - création et entretien des points de ravitaillement en hydrogène, dans les conditions prévues à l'article L2224-37 du CGCT (voir arrêté du 15/11/21).
Compétence optionnelle : Le syndicat exerce à titre optionnel, en lieu et place de ses membres, tout ou partie des compétences qui lui ont été transférées conformément à l'article L2224-37 du CGCT (voir arrêté du 15/11/21).
Compétence optionnelle : Dans le cadre de l'article L2224-37-1 du CGCT, le syndicat peut accompagner les EPCI à FP situés en tout ou partie sur son territoire qui le souhaitent dans l'élaboration des PCAET ainsi que la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique (voir arrêté du 15/11/21).
Compétence optionnelle : Conformément à l'article L1321-9 du CGCT, le syndicat peut exercer en lieu et place de ses membres, la maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, d'extension et de renouvellement des réseaux d'éclairage public (voir arrêté du 15/11/21).
Compétence optionnelle : Le syndicat peut, pour son compte ou au bénéfice de personnes morales, notamment de ses membres, au titre des réseaux et systèmes communicants, réaliser des études générales ou spécifiques, construire, exploiter et entretenir des réseaux et systèmes communicants (voir arrêté du 15/11/21).
Systèmes de traitement de l'information, groupement de commandes et activités annexes (voir arrêté du 15/11/21).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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