Fiche signalétique

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syndicat mixte pour la gestion du réseau de transport de l'ouest parisien SMIRTOP

(N° SIREN : 259200350)

Données mises à jour le : 31/01/2014

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sèvres
Arrondissement	Boulogne-Billancourt
Département	Hauts-de-Seine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/09/1998
Date d'effet	22/09/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. ERIC FLAMAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8Mairie de Sèvres
Numéro et libellé dans la voie	54 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville	92310 Sèvres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	610 327
Densité moyenne (hab/km²)	6 829,22

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
92	Marnes-la-Coquette (219200474)	1 694

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
92	CA Coeur de Seine (249200049)	CA
92	CA du Mont Valérien (200018059)	CA
92	CA Grand Paris Seine Ouest (GPSO) (200023356)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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