Fiche signalétique

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Syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés à SOGARIS

(N° SIREN : 259400935)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Créteil
Arrondissement	Créteil
Département	Val-de-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	09/09/1970
Date d'effet	09/09/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Bernard BROS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	PREFECTURE DU VAL DE MARNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	94038 CRETEIL
Téléphone
Fax
Courriel	amavrel@sogaris.fr
Site internet	www.sogaris.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 258 425
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (229300082)
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (229200506)
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (229400288)
REGION ILE DE FRANCE (237500079)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Organisation des transports non urbains
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
75	SM Autolib' et Vélib' Métropole (200021624)	SM ouvert	6 536 368

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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