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Fiche signalétique


SM à vocation unique "Marne Vive"
(N° SIREN : 259401057)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Maur-des-Fossés
Arrondissement Nogent-sur-Marne
Département Val-de-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/06/1993
Date d'effet 15/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Sylvain BERRIOS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie Place Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cédex
Téléphone 01 45 11 65 72
Fax 01 45 11 65 70
Courriel jeanine.bouillon@mairie-saint-maur.com ; claire.beyeler@mairie-saint-maur.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 337 397
Densité moyenne (hab/km²) 8 052,46

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 27 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Animation, concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, conformément à l'article L. 211-7 12° du Code de l'environnement, à l'échelle du SAGE Marne Confluence.
Etudes et conseils à l'échelle du SAGE - Article L. 211-7 1°bis du Code de l'environnement
Animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques conformément à l'article L. 211-7 12° du Code de l'environnement. Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
Assainissement des eaux usées, le ruissellement des eaux pluviales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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