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Fiche signalétique


Syndicat intégré assainissement et rivière de la région d'Enghien-les-Bains
(N° SIREN : 259500197)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Soisy-sous-Montmorency
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/06/1929
Date d'effet 05/06/1929

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Pierre ENJALBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue de l'Egalité
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Téléphone 01 30 10 60 70
Fax 01 30 10 60 71
Courriel info.siare.net
Site internet www.siare95.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 360 752
Densité moyenne (hab/km²) 3 278,07

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative des membres du SIARE. Comprend : - le contrôle des installations neuves ; - le contrôle des installations existantes. Le transfert de cette compétence n'est possible que s'il y a également transfert de la compétence facultative "collecte des eaux usées et pluviales"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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