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Fiche signalétique



S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
(N° SIREN : 259500221)

Données mises à jour le : 31/01/2014


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonneuil-en-France
Arrondissement Sarcelles
Département Val-d'Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/09/1945
Date d'effet 08/09/1945

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy MESSAGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Station d'Epuration des Eaux Usées
Numéro et libellé dans la voie Rue de l'Eau et des Enfants
Distribution spéciale
Code postal - Ville 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE
Téléphone 01 30 11 15 15
Fax 01 30 11 16 89
Courriel info@siah-croult.org
Site internet www.siah-croult.org

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 316 136
Densité moyenne (hab/km²) 1 417,40

Périmètres

Nombre total de membres : 34
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2014 – millésimée 2011)

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