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Fiche signalétique


S.MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT DU VAL NOTRE-DAME
(N° SIREN : 259500510)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Argenteuil
Arrondissement Argenteuil
Département Val-d'Oise
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 22/05/1948
Date d'effet 22/05/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe DOUCET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Argenteuil
Numéro et libellé dans la voie 12 - 14 boulevard Léon Feix
Distribution spéciale BP 721
Code postal - Ville 95107 ARGENTEUIL cédex
Téléphone 01 34 23 44 00
Fax 01 34 23 69 37
Courriel christian.bournery@ville-argenteuil.fr (DGS mairie)
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 187 076
Densité moyenne (hab/km²) 6 229,64

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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