Fiche signalétique

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S.MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE CERGY-PONTOISE

(N° SIREN : 259500627)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cergy
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/12/1969
Date d'effet	11/12/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard SEIMBILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	BP 70001
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95001 CERGY-PONTOISE cédex
Téléphone	01 30 30 21 55
Fax	01 30 30 87 95
Courriel
Site internet	www.basedeloisirs95.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	207 503
Densité moyenne (hab/km²)	2 385,64

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA de Cergy-Pontoise (249500109)	CA

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (229501275)
REGION ILE DE FRANCE (237500079)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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