Fiche signalétique

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SM du bassin de l'Oise en Val-d'Oise

(N° SIREN : 259502623)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Cergy
Arrondissement	Pontoise
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/2003
Date d'effet	12/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Morgan TOUBOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	2 Avenue du Parc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95032 CERGY-PONTOISE cédex
Téléphone	01 34 25 38 91
Fax	01 34 25 38 98
Courriel	smbo@valdoise.fr
Site internet	www.smbo95.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	270 820
Densité moyenne (hab/km²)	1 401,90

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA de Cergy-Pontoise (249500109)	CA
95	CC Carnelle Pays-de-France (200073013)	CC
95	CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (249500455)	CC
95	CC du Haut Val d'Oise (249500489)	CC
95	CC Sausseron Impressionnistes (249500430)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Val d'Oise (229501275)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eauCARTE 1 : compétence relative à l'entretien et à la restauration des berges de l'Oise (au titre du 2° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement) CARTE 2 : compétence relative à l'entretien et à la restauration des cours d'eau affluents de l'Oise (au titre du 2° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainesCARTE 1 : compétence relative à l'entretien et à la restauration des berges de l'Oise (au titre du 2° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement) CARTE 2 : compétence relative à l'entretien et à la restauration des cours d'eau affluents de l'Oise (au titre du 2° et 8° de l'article L. 211-7 du code de l'environnement)
- Autres actions environnementales Carte 4 : compétence relative à l'entretien, restauration et valorisation d'espace naturels humides - s'exerce sur les espaces naturels sensibles locaux du territoire des EPCI membres sur les sites d'intérêt écologique et hydraulique du lit majeur de l'Oise.
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeCarte 3 : compétence relative à l'animation, la valorisation touristique et la gestion et le développement ds itinéraires de randonnée le long des berges de l'Oise, ainsi que le diagnostic technique et sécuritaire des haltes fluviales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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