Fiche signalétique

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SM d'études et de programmation du SCOT du Grand Sud

(N° SIREN : 259741080)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pierre
Arrondissement	Saint-Pierre
Département	La Réunion
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	31/01/2005
Date d'effet	31/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick LEBRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17, rue François de Mahy
Numéro et libellé dans la voie	BP 370-97455
Distribution spéciale	Saint-Pierre Cedex
Code postal - Ville	97410 Saint-Pierre
Téléphone	49 -9 6- 00
Fax	49 -9 6- 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	311 651
Densité moyenne (hab/km²)	330,59

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
974	CA CIVIS (Communauté Intercommunale des VIlles Solidaires) (249740077)	CA
974	CA du Sud (249740085)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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