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Fiche signalétique


SM d'études et de programmation du SCOT du Grand Sud
(N° SIREN : 259741080)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Pierre
Arrondissement Saint-Pierre
Département La Réunion
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/01/2005
Date d'effet 31/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick LEBRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 60 CD26
Distribution spéciale
Code postal - Ville 97410 Saint-Pierre
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 317 956
Densité moyenne (hab/km²) 337,28

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Mission du syndicat : - élaboration du projet de territoire de la micro-région Sud - élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) - élaboration, suivi et révision du projet de territoire - intégration du portage d'un groupe d'action locale du Grand Sud (GAL du Grand Sud) Délibération n°223.12.26.06/CS du 26.12.2023 modification simplifiée du SCOT Grand Sud relative à l'application de l'article 42 de la loi ELAN. Arrêt du dossier de modification simplifiée

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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