Fiche signalétique

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SM gestion école musique et danse

(N° SIREN : 808445754)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martin-de-Fontenay
Arrondissement	Caen
Département	Calvados
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2019
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Annexe Mairie Bureau A
Distribution spéciale
Code postal - Ville	14320 ST MARTIN DE FONTENAY
Téléphone	02 31 79 56 16
Fax	02 31 79 00 62
Courriel	sivos.smf@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 219
Densité moyenne (hab/km²)	202,30

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
14	Saint-André-sur-Orne (211405568)	1 842

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
14	CC Vallées de l'Orne et de l'Odon (200066728)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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